Tout ce qu’il faut savoir sur la donation à un tiers

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Il est courant de penser qu’une donation se fait entre un donataire et un donateur ayant impérativement un lien de sang, direct ou indirect. De ce fait la donation s’effectue entre de proches parents, des enfants directs, des nièces ou des neveux, des concubins, etc. Mais il est parfaitement autorisé de faire une donation à un tiers, donc non appelé à la succession. Cela peut-être également pour une personne morale ou bien une association. Et bien évidemment, cela est valable tant bien pour un don mobilier et immobilier.

Faire une donation pour la bonne cause

Une des raisons qui encourage de plus en plus de donateurs à léguer pour un tiers est la conviction d’aider ou d’assister d’une manière concrète. Certains parlent de durabilité et usent du terme « don pérenne ». Notamment, les associations qui œuvrent pour assister les personnes en difficultés, qu’il s’agisse d’une incapacité morale, physique ou financière.

Autrement dit, il est question des associations d’assistance, de bienfaisance médicale, d’une association humanitaire, familiale ou culturelle. L’action de donation agira donc pour soutenir les malvoyants, les handicapés ou encore les sans-abris.

Et pour l’heure, faire une donation pour une association de guides de chiens d’aveugles est d’une grande importance pour soutenir les personnes aveugles et les aider à être plus autonomes dans leur quotidien. Cette structure se charge d’allouer une formation de dresseurs qui pour plus tard auront pour mission de dresser les chiens d’aveugle. D’autre part, elle a également pour tâche de mettre en confiance les malvoyants et de les assister pour la prise en charge de leurs chiens de compagnie.

Les types de donation envisageables

La donation pour association figure entièrement dans la même catégorie que la donation pour tiers. De ce fait, il est possible d’effectuer plusieurs types de donation, aux dépens de ses préférences. Mais il y a lieu de préciser qu’un acte de donation pour association doit absolument être notarié sous peine d’invalidité.

En exemple, il y a la donation en pleine propriété. Il s’agit d’une donation définitive permettant au donataire de jouir pleinement de ses droits : droit d’usure donc de s’y loger, de percevoir les fruits (pour une location) ou de disposer (de vendre ou de céder le bien) à son entière guise.

À la liste s’ajoute aussi la donation avec réserve d’usufruit. Celle-ci quant à elle donne au donateur le droit de bénéficier des fruits, de faire louer ou de se loger librement. Ce droit ne s’efface qu’en cas de décès. La donation est alors qualifiée de nue-propriété.

Laurent

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